Règlement (CEE) 1246/91 du 13 mai 1991
Règlement (CEE) 1246/91 du 13 mai 1991
Version14 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1246/91 de la Commission, du 13 mai 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 14 mai 1991 • À jour
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