Règlement (CE) 849/94 du 15 avril 1994 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CE) 849/94 du 15 avril 1994 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version16 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 849/94 de la Commission, du 15 avril 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Version du 16 avril 1994 • À jour
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