Règlement (CEE) 774/88 du 24 mars 1988 portant troisième modification du règlement (CEE) n 1854/87 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 774/88 du 24 mars 1988 portant troisième modification du règlement (CEE) n 1854/87 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version25 mars 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 774/88 de la Commission, du 24 mars 1988, portant troisième modification du règlement (CEE) n 1854/87 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 25 mars 1988 • À jour
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