Règlement d’exécution (UE) 370/2013 du 22 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) 370/2013 du 22 avril 2013Abrogé
Version23 avril 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 370/2013 de la Commission du 22 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Version du 23 avril 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et en particulier son article 13, paragraphe 1, points b), d) et e),
considérant ce qui suit: