Règlement (CEE) 1090/78 du 25 mai 1978 fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 1090/78 du 25 mai 1978 fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
Version26 mai 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1090/78 de la Commission, du 25 mai 1978, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive |
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Version du 26 mai 1978 • À jour
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