Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1960 du Conseil du 15 juillet 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (JO L, 2024/1960, 15.7.2024)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1960 du Conseil du 15 juillet 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (JO L, 2024/1960, 15.7.2024)
Version20 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1960 du Conseil du 15 juillet 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (JO L, 2024/1960, 15.7.2024) |
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