Règlement (CEE) 2844/84 du 9 octobre 1984
Règlement (CEE) 2844/84 du 9 octobre 1984Abrogé
Version10 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2844/84 de la Commission du 9 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne le taux de la caution pour les certificats d' exportation de froment tendre avec fixation à l' avance de la restitution |
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Version du 10 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: