Règlement (CE) 1893/97 du 29 septembre 1997
Règlement (CE) 1893/97 du 29 septembre 1997Abrogé
Version30 septembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1893/97 de la Commission du 29 septembre 1997 dérogeant au règlement (CE) no 1528/96, relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions à appliquer en ce qui concerne la prise en charge par l'organisme d'intervention grec, pour la campagne 1996/1997 |
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Version du 30 septembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 8 point b),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: