Règlement (CEE) 1538/78 du 3 juillet 1978
Règlement (CEE) 1538/78 du 3 juillet 1978
Version4 juillet 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1538/78 de la Commission, du 3 juillet 1978, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 6 du règlement (CEE) n 516/77 |
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Version du 4 juillet 1978 • À jour
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