Règlement (CEE) 3499/91 du 28 novembre 1991
Règlement (CEE) 3499/91 du 28 novembre 1991Abrogé
Version6 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3499/91 du Conseil, du 28 novembre 1991, prévoyant un cadre communautaire pour des études et des projets pilotes relatifs à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques en Méditerranée |
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Version du 6 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: