Règlement (CEE) 3603/89 du 30 novembre 1989 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 3603/89 du 30 novembre 1989 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version1 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3603/89 de la Commission, du 30 novembre 1989, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 1 décembre 1989 • À jour
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