Règlement (CE) 1783/2001 du 10 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1783/2001 de la Commission du 10 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1230/2001 de la Commission(2), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée, il y a lieu d'expliciter les termes "gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique (cellulaire) et de caoutchouc (cellulaire)" figurant au n° 6111 et aux codes NC 6116 10 20 et 6116 10 80, ainsi qu'aux nos 6209 et 6216 de la nomenclature combinée.
(2) Il est nécessaire, à cet effet, d'insérer une note complémentaire 3 au chapitre 61 et une note complémentaire 2 au chapitre 62 de la nomenclature combinée.
(3) L'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 doit être modifiée en conséquence.
(4) Les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: