Règlement (CE) 1890/96 du 30 septembre 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1890/96 de la Commission du 30 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) no 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes |
Décisions • 2
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[…] «1) En ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe du règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission […], dans sa rédaction résultant du règlement (CE) n° 1890/96 de la Commission, et entrés dans la Communauté européenne à partir du 18 mars 1997, mais avant le 18 juillet 1998, date expresse de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1498/98 de la Commission […] modifiant l'article 5 du règlement n° 3223/94, la valeur en douane de ces produits doit-elle être déterminée conformément
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[…] «1) En ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe du règlement […] n° 3223/94 […], dans sa rédaction résultant du règlement (CE) n° 1890/96 de la Commission (du 30 septembre 1996, […]), et entrés dans la Communauté européenne à partir du 18 mars 1997, mais avant le 18 juillet 1998, date expresse de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1498/98 de la Commission (du 14 juillet 1998, modifiant le règlement n° 3223/94 […]), modifiant l'article 5 du règlement n° 3223/94, la valeur en douane de ces produits doit-elle être déterminée conformément
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1363/95 de la Commission (2), et notamment son article 23 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: