Règlement (CEE) 948/76 du 26 avril 1976 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie et de Grèce
Règlement (CEE) 948/76 du 26 avril 1976 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie et de Grèce
Version27 avril 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 948/76 de la Commission, du 26 avril 1976, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie et de Grèce |
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Version du 27 avril 1976 • À jour
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