Règlement (CEE) 2628/69 du 18 décembre 1969 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1970, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2628/69 du 18 décembre 1969 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1970, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version30 décembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2628/69 de la Commission, du 18 décembre 1969, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1970, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 30 décembre 1969 • À jour
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