Règlement (CEE) 891/77 du 28 avril 1977 portant une modalité particulière d'application des certificats d'importation délivrés au mois d'avril 1977 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation
Règlement (CEE) 891/77 du 28 avril 1977 portant une modalité particulière d'application des certificats d'importation délivrés au mois d'avril 1977 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformationAbrogé
Version29 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 891/77 de la Commission, du 28 avril 1977, portant une modalité particulière d'application des certificats d'importation délivrés au mois d'avril 1977 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation |
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