Règlement (CEE) 1767/79 du 9 août 1979
Règlement (CEE) 1767/79 du 9 août 1979
Version13 août 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1767/79 de la Commission, du 9 août 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires à la suite de l'évolution des taux de change de la livre sterling |
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Version du 13 août 1979 • À jour
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