Règlement d’exécution (UE) 2023/2218 du 16 octobre 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 2023/2218 du 16 octobre 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version7 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2218 de la Commission du 16 octobre 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: