Règlement (CEE) 1601/74 du 29 avril 1974
Règlement (CEE) 1601/74 du 29 avril 1974Abrogé
Version1 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1601/74 du Conseil, du 29 avril 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 239/73 relatif au prix d'écoulement du sucre importé au Royaume-Uni dans le cadre de l'accord du Commonwealth sur le sucre |
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Version du 1 juillet 1974 • À jour
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