Règlement (CEE) 2576/79 du 21 novembre 1979
Règlement (CEE) 2576/79 du 21 novembre 1979
Version22 novembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2576/79 de la Commission, du 21 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 2439/79 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne |
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Version du 22 novembre 1979 • À jour
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