Règlement (CEE) 3150/90 du 30 octobre 1990
Règlement (CEE) 3150/90 du 30 octobre 1990
Version31 octobre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3150/90 de la Commission, du 30 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n 2250/90 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l'importation, applicable aux raisins secs, n'est pas respecté |
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Version du 31 octobre 1990 • À jour
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