Règlement (CEE) 2755/80 du 28 octobre 1980 relatif aux conditions pour la mise en application et la suspension des achats à l'intervention dans le secteur de la viande ovine
Règlement (CEE) 2755/80 du 28 octobre 1980 relatif aux conditions pour la mise en application et la suspension des achats à l'intervention dans le secteur de la viande ovine
Version30 octobre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2755/80 de la Commission, du 28 octobre 1980, relatif aux conditions pour la mise en application et la suspension des achats à l'intervention dans le secteur de la viande ovine |
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Version du 30 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 7 paragraphe 7 sous b) et c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: