Règlement d'exécution (UE) 2018/1729 du 15 novembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1729 du 15 novembre 2018Abrogé
Version6 décembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1729 de la Commission du 15 novembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 206/2009 en ce qui concerne les informations devant figurer sur les affiches destinées aux voyageurs et au public à propos de certains colis personnels de produits d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Importation de denrées animales : nouvelles affiches d’information à destination des voyageursAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 novembre 2018
Texte du document
Version du 6 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, troisième tiret,
considérant ce qui suit: