Règlement (CE) 3256/93 du 26 novembre 1993 concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons originaires de Pologne
Règlement (CE) 3256/93 du 26 novembre 1993 concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons originaires de PologneAbrogé
Version28 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3256/93 de la Commission du 26 novembre 1993 concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons originaires de Pologne |
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Version du 28 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1707/90 de la Commission, du 22 juin 1990, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil en ce qui concerne les importations de champignons originaires des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3516/92 (2), et notamment son article 5 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: