Règlement d’exécution (UE) 2023/2169 du 17 octobre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2169 du 17 octobre 2023
Version19 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2169 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1477 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/492, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/776, sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays |
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Texte du document
Version du 19 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d'un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
1. MESURES EN VIGUEUR