Règlement (CE) 1272/96 du 1er juillet 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de Suède
Règlement (CE) 1272/96 du 1er juillet 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de SuèdeAbrogé
Version4 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1272/96 de la Commission du 1er juillet 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de Suède |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié par le règlement (CE) n° 2870/95 (2), et notamment son article 21 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: