Règlement (CE) 1046/94 du 4 mai 1994
Règlement (CE) 1046/94 du 4 mai 1994Abrogé
Version8 mai 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1046/94 de la Commission du 4 mai 1994 reportant la date limite de semis applicable au maïs et au sorgho dans certaines zones |
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Texte du document
Version du 8 mai 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié par le règlement (CE) no 232/94 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: