Règlement d'exécution (UE) 2018/2042 du 18 décembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/2042 du 18 décembre 2018Abrogé
Version10 janvier 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/2042 de la Commission du 18 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1152 afin de clarifier les conditions d'essai WLTP et d'assurer la surveillance des données de la réception par type (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Réception par type : deux règlements UE pour clarifier les conditions d'essai WLTP et assurer la surveillance des données #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 11 janvier 2019
2. Réception par type : deux règlements UE pour clarifier les conditions d'essai WLTP et assurer la surveillance des données #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 11 janvier 2019
Texte du document
Version du 10 janvier 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 13, paragraphe 6, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: