Règlement d'exécution (UE) 852/2014 du 5 août 2014 concernant l'autorisation de la L
Règlement d'exécution (UE) 852/2014 du 5 août 2014 concernant l'autorisation de la L
Version26 août 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 août 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 852/2014 de la Commission du 5 août 2014 concernant l'autorisation de la L-méthionine en tant qu'additif pour l'alimentation animale chez toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 26 août 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: