Règlement (CEE) 2482/69 du 11 décembre 1969
Règlement (CEE) 2482/69 du 11 décembre 1969Abrogé
Version13 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2482/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1285/69 relatif à l'adjudication permanente de lait écrémé en poudre en ce qui concerne la composition des aliments composés à base de lait écrémé en poudre pour les porcs ou la volaille |
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Version du 13 décembre 1969 • À jour
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