Règlement (CEE) 3055/88 du 3 octobre 1988
Règlement (CEE) 3055/88 du 3 octobre 1988Abrogé
Version4 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3055/88 de la Commission du 3 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3143/85 |
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Version du 4 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: