Règlement d'exécution (UE) 2017/1142 du 27 juin 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation
Règlement d'exécution (UE) 2017/1142 du 27 juin 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importationAbrogé
Version1 juillet 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1142 de la Commission du 27 juin 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Contrôles renforcés des aliments pour animaux et des denrées non animales importés : nouvelle liste des produits concernésAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 29 juin 2017
Texte du document
Version du 1 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 15, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: