Règlement (CEE) 741/79 du 11 avril 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée, de la sous

Version15 avril 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 avril 1979

Date de signature :	11 avril 1979
Date de publication au JOUE :	12 avril 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 741/79 de la Commission, du 11 avril 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée, de la sous-position 31.02 B du tarif douanier commun, originaire des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 15 avril 1979 • À jour

Règlement (CEE) 741/79 du 11 avril 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée, de la sousAbrogé