Règlement (CEE) 553/69 du 25 mars 1969
Règlement (CEE) 553/69 du 25 mars 1969Abrogé
Version30 mars 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 553/69 du Conseil, du 25 mars 1969, rectifiant le texte du règlement (CEE) n° 2094/68 en langue allemande |
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Version du 30 mars 1969 • À jour
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