RÈGLEMENT (CE) 2299/96 du 29 novembre 1996 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) 2299/96 du 29 novembre 1996 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 décembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2299/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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