Règlement (CEE) 721/79 du 10 avril 1979
Règlement (CEE) 721/79 du 10 avril 1979
Version11 avril 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 721/79 de la Commission, du 10 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n 2964/78 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV, V et VI |
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Version du 11 avril 1979 • À jour
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