Règlement (CEE) 3506/89 du 23 novembre 1989
Règlement (CEE) 3506/89 du 23 novembre 1989
Version27 novembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3506/89 de la Commission du 23 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3703/85 établissant les modalités d'application relatives aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés |
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Version du 27 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1495/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 103/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 33/89 (4), et notamment son article 6 paragraphe 7, son article 8 paragraphe 5 et son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: