Règlement (CEE) 1770/73 du 29 juin 1973 portant modalités d'application des articles 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 et 5 bis du règlement (CEE) n 1569/72 dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 1770/73 du 29 juin 1973 portant modalités d'application des articles 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 et 5 bis du règlement (CEE) n 1569/72 dans le secteur des graines oléagineusesAbrogé
Version1 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1770/73 de la Commission, du 29 juin 1973, portant modalités d'application des articles 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 et 5 bis du règlement (CEE) n 1569/72 dans le secteur des graines oléagineuses |
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Version du 1 juillet 1973 • À jour
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