Règlement (CE) 65/98 du 19 décembre 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1997 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 65/98 du Conseil du 19 décembre 1997 fixant, pour certains stocks d'espèces hautement migratoires, les totaux admissibles des captures pour 1998, leur répartition en quotas entre les États membres et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
Décisions • 2
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[…] 11 Le règlement (CE) n_ 65/98 du Conseil, du 19 décembre 1997, fixant, pour certains stocks d'espèces hautement migratoires, les totaux admissibles des captures pour 1998, leur répartition en quotas entre les États membres et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO 1998, L 12, p. 145, et rectificatif JO 1998, L 152, p. 10), prévoit à son article 1er, deuxième et troisième alinéas:
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[…] 9. Le 19 décembre 1997, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 65/98 afin de mettre en oeuvre les recommandations de la commission des thonidés . Par ce règlement, il a réparti entre les États membres le contingent de thon rouge attribué à la Communauté pour la campagne 1998 .
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: