Règlement (CEE) 695/76 du 25 mars 1976 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux
Règlement (CEE) 695/76 du 25 mars 1976 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationauxAbrogé
Version2 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 695/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux |
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