Règlement d'exécution (UE) 2015/1170 du 16 juillet 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1170 du 16 juillet 2015
Version24 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1170 de la Commission du 16 juillet 2015 majorant les quotas de pêche pour 2015 de certaines quantités retenues en 2014 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil |
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Version du 24 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: