Règlement (CEE) 1574/93 du 14 juin 1993
Règlement (CEE) 1574/93 du 14 juin 1993
Version1 janvier 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1574/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs, le règlement (CEE) n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité et le règlement (CEE) n 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: