Règlement d'exécution (UE) 2019/1590 du 26 septembre 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/1590 du 26 septembre 2019
Version1 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1590 de la Commission du 26 septembre 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de certains produits sidérurgiques |
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Texte du document
Version du 1 octobre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment ses articles 16 et 20,
vu le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (2), et notamment ses articles 13 et 16,
considérant ce qui suit:
1. CONTEXTE