Règlement (CE) 1078/2003 du 16 juin 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1078/2003 du Conseil du 16 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission(1),
considérant ce qui suit:
(1) Par le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels(2), des contingents tarifaires communautaires autonomes ont été ouverts pour certains produits agricoles et industriels. Il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables. Il y a lieu d'ouvrir de nouveaux contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appropriés et d'augmenter la quantité et de prolonger la validité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant le marché de ces produits.
(2) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 2505/96 en conséquence.
(3) Vu l'importance économique du présent règlement, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point I.3 du protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: