Règlement d'exécution (UE) 1389/2014 du 16 décembre 2014
Règlement d'exécution (UE) 1389/2014 du 16 décembre 2014
Version13 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1389/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Beaufort (AOP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: