Règlement (CEE) 937/68 du 10 juillet 1968
Règlement (CEE) 937/68 du 10 juillet 1968Abrogé
Version1 septembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 937/68 de la Commission, du 10 juillet 1968, modifiant le règlement n° 470/67/CEE en ce qui concerne les qualités et quantités de riz paddy pris en charge par les organismes d' intervention |
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Texte du document
Version du 1 septembre 1968 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 5 paragraphe 5,
considérant, en outre, que sont maintenant récoltées dans la Communauté de nouvelles variétés de riz qui ne sont pas reprises dans les listes de variétés communautaires du règlement nº 470/67/CEE ; qu'il est donc nécessaire de les y inclure en tenant compte des différences effectives de qualité qu'elles comportent par rapport aux variétés déjà énumérées dans ce règlement;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: