Règlement délégué (UE) 2024/397 du 20 octobre 2023
Règlement délégué (UE) 2024/397 du 20 octobre 2023
Version18 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/397 de la Commission du 20 octobre 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul de la mesure du risque selon un scénario de tensions |
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Version du 18 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 325 quatersexagies, paragraphe 3, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
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