RÈGLEMENT (CEE) 2375/91 du 5 août 1991 portant troisième modification du règlement (CEE) no 646/86 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur viti
RÈGLEMENT (CEE) 2375/91 du 5 août 1991 portant troisième modification du règlement (CEE) no 646/86 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur vitiAbrogé
Version5 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2375/91 DE LA COMMISSION du 5 août 1991 portant troisième modification du règlement (CEE) no 646/86 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole # |
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Version du 5 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 56 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: