Règlement (CEE) 2408/76 du 4 octobre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'oxyde de zinc et au péroxyde de zinc, de la position tarifaire 28

Version8 octobre 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 octobre 1976

Date de signature :	4 octobre 1976
Date de publication au JOUE :	5 octobre 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2408/76 de la Commission, du 4 octobre 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'oxyde de zinc et au péroxyde de zinc, de la position tarifaire 28.19, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

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Version du 8 octobre 1976 • À jour

Règlement (CEE) 2408/76 du 4 octobre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'oxyde de zinc et au péroxyde de zinc, de la position tarifaire 28Abrogé