Règlement (CEE) 1370/78 du 22 juin 1978 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1975
Règlement (CEE) 1370/78 du 22 juin 1978 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1975
Version23 juin 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1370/78 de la Commission, du 22 juin 1978, fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1975 |
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Version du 23 juin 1978 • À jour
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